Conditions générales de vente

Les produits de notre catalogue sont destinés à une clientèle professionnelle : artisans, entreprises, commerçants, associations et administrations.

Nos tarifs sont exprimés en euros et sont hors taxes.

Tous dessins, clichés, outillages, même facturés ou réservés au client, ne sont jamais livrés à moins de conventions spéciales et leur reproduction en est formellement interdite.

La  reproduction, même partielle du catalogue DAVOISE est illicite et constitue une contrefaçon.

Les retards ne peuvent donner lieu à l’annulation de la commande ou à des dommages –intérêts sauf stipulation expresse de la part de DAVOISE lors de la commande.

Conformément au code de commerce, le défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture entrainera à des pénalités de retard. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est de 3 fois le taux d’intérêt légal. En outre, à titre de clause pénale, une indemnité de 15% des sommes dues sera exigible.

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Si l’acquéreur constate qu'un article a été endommagé pendant le transport ou si un article est manquant, il devra émettre les réserves correspondantes sur le bon de livraison  et faire une réclamation détaillée auprès du transporteur dans les 48 heures, par lettre recommandée avec AR et en adresser copie à DAVOISE.